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Enfin un reméde au trou de la sécu…
Il était temps la vache à lait en a plein les pis !!!
 
L’Igas s’attaque à la réforme du médicament. Ça saigne.

Jean-Claude Jaillette - Marianne | Mercredi 22 Juin 2011 à 05:01 | Lu 5113 fois

Quelques mois après le scandale du Médiator, l'Inspection générale de l’action sanitaire (Igas) rend un rapport explosif. Jean-Claude Jaillette en détaille les principaux points, qui visent à donner à la France « une politique du médicament tournée vers la santé publique » et qui « profite au malade ». Voilà un rapport qui fera date. Sa sortie était attendue avec impatience, sa lecture ne déçoit pas. Un chambardement s’annonce. Un séisme même. Quelques mois à peine après l’enquête sans concession sur les causes du scandale du Mediator, l’Igas (Inspection générale de l’action sanitaire) avance des solutions pour réformer la politique du médicament en France.
Tirant les leçons de l’échec flagrant du système de surveillance des effets secondaires du médicament, les gendarmes de la santé ne s’embarrassent pas de formules diplomatiques. L’heure est grave, les institutions ont failli, le principe des agences indépendantes chargées des autorisations de mise sur le marché et de la surveillance « dotées de fortes compétences et que l’on concevait comme incorruptibles, afin de créer des lieux de résistance aux firmes plus forts que l’Etat » a échoué. Le message est clair : que tous ceux qui s’imaginaient que la résolution de la crise se limiterait à faire de Servier un bouc émissaire et que les structures de l’Etat chargées de la santé publique seraient épargnés, ceux-là se trompent.
« De graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament au général et du système français de pharmacovigilance » se sont révélées. Il faut donc réformer et donner à la sécurité sanitaire tout son sens, « une prérogative régalienne de l’Etat », mise à mal par le système européen qui permet à un laboratoire de choisir le pays dans lequel il préfère demander une autorisation de mise sur le marché et qui vaudra ensuite pour toute l’Europe.
« Il n’existe pas dans ce pays de politique du médicament ». L’Igas porte le fer là où ça fait mal. Sans détours : « Une politique publique suppose l’existence : de principes débattus collectivement, compris et partagés ; de travaux de prospective et de comparaison internationale ; d’objectifs clairs, crédibles, tournées vers les citoyens ; de règles suffisantes et équilibrées entre les parties en présence ; de ressources humaines, matérielles et financières ; d’institutions efficaces, cohérentes dans leurs attributions respectives et articulées entre elles dans leur fonctionnement ; d’un centre de décision, compétent, identifié, responsable. »
La mission de l’Igas l’a constaté, avec « désolation »: rien de tout cela ne fonctionne, ce qui devait inéluctablement conduire à une catastrophe de santé publique comme le Mediator, pour peu qu’un laboratoire particulièrement habile dans l’art de jouer des faiblesses de l’Etat s’en mêle.
Alors comment s’en sortir ? Il faut mettre fin à la multiplication sans fin des médicaments, présentée par l’industrie comme seule garantie « du progrès médical global ». Au contraire, elle produit « un encombrement thérapeutique préjudiciable à la santé publique ». Il faut, selon les rapporteurs, agir sur deux leviers : d’une part, l’autorisation de mise sur le marché doit être plus stricte, et d’autre part la pharmacovigilance une fois le médicament prescrit doit être repensée. Le principe est de « rééquilibrer les relations entre l’Afssaps et les laboratoires », en étant intransigeant sur les données fournies par les laboratoires, notamment quand des études complémentaires en cas de doute sont demandées, en étant inflexible en cas de conflit d’intérêts, quitte à annuler les décisions favorables en cas de manquement aux règles déontologiques.
Au passage les rapporteurs propose deux révolutions : 1. Supprimer la visite médicale « impossible à réformer » ; 2. Rebaptiser l’ « Amm, autorisation de mise sur le marché » qui traduit « l’emprise des considérations industrielles et commerciales dans le processus de décision », et de la nommée « Appréciation thérapeutique ».
Qu’entend l’Igas par « changer la culture et la méthode de la pharmacovigilance » ? Utiliser à plein les bases de données de l’Assurance maladie, unique en Europe par la quantité d’informations dont elles disposent, élargir le nombre de lanceurs d’alertes en s’appuyant sur les réseaux professionnels comme sur les associations de patients, et faire en sorte que la logique d’évaluation « profite au malade et non au médicament ». En clair, que le doute profite aux patients et non plus aux laboratoires. « Il est temps de doter notre pays d’une politique du médicament tournée vers la santé publique. » écrivent les rapporteurs. L’exact inverse de ce qui s’est passé tout au long des dix années durant lesquelles le Mediator aurait dû être interdit. Une révolution en quelque sorte.
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Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par anMots clés :
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Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP
D'après le rapport parlementaire qui dévoile ce chiffre, les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres mercredi.
«Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction»Concrètement, le rapport parlementaire évalue la fraude existante aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards. Pour ce qui est travail illégal, l'élu UMP juge que «la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie». Selon lui, «entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés». Le rapport s'inquiète aussi du développement d'«escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs».
Tout en soulignant les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats «insuffisants». Ses auteurs soulignent notamment que «l'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale». Et de citer l'exemple de plusieurs pays européens qui se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Une carte Vitale biométriqueLe rapport, qui fait 53 propositions, recommande d' «améliorer le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la fraude sociale» et de simplifier le «cadre juridique». La Mecss préconise de «rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude». Elle demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, «qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré» et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.
Pour mieux «cibler les publics fraudeurs», le rapport encourage également la généralisation du «Data Mining», ou exploration des données, qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources. Les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d'ici la fin 2011 d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.
En matière d'arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les «contre-visites» dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires.
Des primes de «présentéisme»Enfin, pour lutter contre l'absentéisme, le rapport suggère «le principe des primes de présentéisme» à l'image de ce qu'ont fait les hôpitaux de Marseille, en accordant 219 euros bruts aux agents n'ayant aucune absence dans l'année. «Cette politique, à certains égards désolante, a eu un effet immédiat puisque le taux d'abstentéisme a reculé de 0,5% en 2010», alors qu'il a augmenté dans les autres hôpitaux, selon le rapport.
Pour sa part, le gouvernement doit mercredi, en Conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du Budget, François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.
3,3 milliards d'euros de fraudes globalement détectés3,3 milliards d'euros de fraudes ont été
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L'Igas dynamite le système actuel du médicament
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L'Igas veut fusionner la Commission de la transparence et le Comité économique des produits de santé. Crédits photo : MYCHELE DANIAU/AFP
Après l'affaire du Mediator, l'Inspection générale des affaires sociales préconise des mesures drastiques pour le simplifier et égratigne dans son rapport les pouvoirs publics, l'Afssaps et l'industrie du médicament.Pas de mesurettes mais un véritable tremblement de terre. Les propositions de réformes du système du médicament proposées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ne font pas dans la demi-mesure. Et elles ne sont pas tendres avec le système actuel.
Elles préconisent notamment
«Responsabilité des pouvoirs publics»Mi-janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), avait déjà rendu un premier rapport qui pointait ce qu'elle appelait les «mensonges» de Servier, le laboratoire qui a commercialisé de 1976 à 2009 le Mediator en France. Dans ses conclusions, l'Igas estimait notamment que le médicament avait manqué, en 1995, une «première occasion» d'être retiré du marché. Et que la molécule aurait du être retirée en 1999 partout dans le monde. L'Igas vient donc de boucler la boucle avec son second rapport «sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaîne du médicament».
Dans leurs conclusions, les rapporteurs pointent du doigt «la responsabilité des pouvoirs publics, trop lents à dérembourser ce médicament (le Mediator, NDLR) et globalement trop faibles dans leur pilotage de la «chaîne du médicament». Selon l'Igas, «de graves défaillances globales des politiques et autorités publiques du médicament au général, du système français de pharmacovigilance au particulier révélées par l'affaire du Mediator - et même si ce cas est paroxystique - existent et elles résultent à la fois d'un affaiblissement du rôle de l'État depuis la fin des années 1990, et d'un retard pris par rapport aux pays comparables».
Outre les «défaillances» du système, il faut souligner l'incohérence des décisions prises par les différents acteurs du système actuel. Comment expliquer qu'un médicament proposé plusieurs fois au déremboursement (en 1999 et 2006) en raison de son service médical rendu jugé «insuffisant» soit resté remboursé à hauteur de 65% par la sécurité sociale, soit le taux maximal autorisé?
L'Igas propose donc de simplifier et d'épurer le système. Aujourd'hui, plusieurs organismes coexistent. La Commission de la transparence accorde les autorisations de remboursement et le Comité économique des produits de santé «agit de façon isolée, sans contact réel et formalisé avec la Commission de la transparence, et fixe les prix des médicaments de façon opaque et sur des fondements discutables», déplore l'Igas. La solution consisterait à fusionner les deux institutions.
FinancementsLe rapport de l'Igas s'est également penché sur le financement d'événements par les laboratoires pharmaceutiques. L'Inspection générale propose d'instaurer «la transparence de l'action promotionnelle subsidiaire des firmes» en affichant «toutes les contributions des firmes pharmaceutiques aux parties prenantes de la politique de santé, quelle qu'en soit la nature». Les sponsorings de congrès médicaux, d'études sur un problème de société ou de santé publique (comme l'alcoolisme, le suicide par exemple) mais aussi les soutiens financiers pendant les études de médecine devront être clairement mentionnés et rendus publics.
Enfin, l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui emploie environ 990 personnes et s'appuie sur plus de 2000 experts, doit être profondément réformée. Aujourd'hui, deux commissions s'affrontent régulièrement, bien souvent au détriment des dossiers traités. La commission d'autorisation de mise sur le marché vote la commercialisation des nouveaux médicaments. Et la commission de pharmacovigilance surveille les effets indésirables liés aux produits. L'Igas propose de supprimer ce système à deux têtes en créant une seule commission composée d'une quinzaine de membres permanents.
Ces derniers travailleraient à temps plein à l'agence et auraient des mandats limités. On ne travaillera plus à vie à l'Afssaps. L'Igas souhaite d'ailleurs que l'agence procède à un renouvellement total de son actuel vivier d'experts. En d'autres termes, il faut du sang neuf.
Dans la même veine, l'Igas préconise de mettre fin à la pléthore de médicaments que connaît notre pays. Il est indispensable de faire le ménage dans «l'encombrement thérapeutique». À partir du mois de juillet, l'agence va plancher sur la réévaluation du bénéfice-risque de plus d'une centaine de médicaments parmi les plus prescrits.
de mettre fin à la visite médicale , c'est une des mesures phares du rapport. Pour évaluer les effets secondaires d'un médicament, l'Igas suggère également de mettre un terme au système actuel basé sur la toxicologie et de le remplacer par des approches épidémiologiques. Enfin un reméde au trou de la sécu… 
 
…combien de décennies il a fallut payer toutes ces ‘pléthores’ d’agences de conseil et d’inspections… on les croyait mortes … enfin, il y en a une qui bouge…

… à lire et à relire: 3 fois par jour, et à chaque conseil des ministres pendant 1 an.
Cette ordonnance et renouvelable pendant 5 a7ans; pour éviter les effets secondaires ne pas réduire la dose prescrite…
                                                                                                                                      


                                                                                                                                                 librerumeur
Anne Jouan
21/06/2011 | Mise à jour : 20:25
Réactions (98)
Début juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d'euros» le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Ce mardi, un rapport parlementaire publié par l'AFP donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d'euros. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône. En 2010, la fraude sociale détectée s'est en effet élevée à 458 millions d'euros, un chiffre pourtant en hausse de 20% sur un an. globalement détectés en 2010, révèle Le Parisien-Aujourd'hui en France ce mercredi matin. Dans le détail, c'est la fraude fiscale qui représente la majeure partie des arnaques aux finances publiques, pour un montant de 2,4 milliards d'euros. La fraude sociale ne représente quant à elle «que» 458 millions d'euros. Le ministre du Budget, François Baroin, devrait annoncer ces chiffres dans la journée à l'issue du conseil des ministres, et donner le détail de son plan de lutte contre la fraude.» Les fraudes aux allocations familiales ont bondi de 10% en 2010 igas, médicament, afssaps
Hayat Gazzane
22/06/2011 | Mise à jour : 09:48
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rapport de l'IGAS.Sécurité Sociale, Fraudes, PARIS, Xavier Bertrand

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